Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/10774
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/10774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 21/10774 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2LD S.A.S.U. GRANIT & CALCAIRE JS (GCJS) C/ Société EPOCA REFINADA - UNIPESSOAL LDA Copie exécutoire déli
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10774
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 21/10774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10774 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2LD Ordonnance n° 2023/M199 S.A.S.U. GRANIT & CALCAIRE JS (GCJS), agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS de la
-
cc Irrecevabilité n° 21-10.774
Cass., 9 mars 2022, n° 21-10.774
SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Irrecevabilité (appel possible) Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 271 F-D Pourvoi n° V 21-10.774 Aide juridictionnelle totale en demand
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles