Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21-10.907 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/10907

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 21/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 21/10907 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO7O AFFAIRE : M. [B] [I]( Me Clément DALANCON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece3ccdc6046d47e7810c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 21/10907

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 21/10907

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 21/10907 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYW4 Minute : 26/00118 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0a26ecdc6046d47d7fd32
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/10907

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 21/10907

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2021 - TJ de

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0bbeee23a0a3f11d654
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10907

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/10907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10907 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU3KU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDEURS Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 67115592aa7e95fd3fcf7e77
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10907

    CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 21/10907

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/390 N° RG 21/10907 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2WI [H] [Y] C/ Société CPAM S.A.S. CLINIQUE [8] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Agnès REVEILLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6364ba6ae405357f749ea61c
  • cc Rejet n° 21-10.907

    Cass., 5 janv. 2022, n° 21-10.907

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10009 F Pourvoi n° Q 21-10.907 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 61d54573d1f0ab05187490a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1