Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11111
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 21/11111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/11111 N° Portalis 352J-W-B7F-CVBOW N° PARQUET : 21/855 N° MINUTE : Assignation du : 26 Août 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11111
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/11111
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 2 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3TC Décision déférée à
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cc Rejet n° 21-11.111
Cass., 29 juin 2022, n° 21-11.111
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10329 F Pourvoi n° M 21-11.111 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G] [T] et Mme [D]
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