Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc other n° 21-11.217
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-11.217
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 21-11.217 Demandeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Défendeur : la société Alphaguard sécurité privée Relevé d'office de la péremption n° : 490/25 Ordonnance n° : 88784 du 13 novembre 2025 ORDON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/11217
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/11217
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD35A Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11217
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2022, RG 21/11217
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 14 DECEMBRE 2022 N° 2022/556 Rôle N° RG 21/11217 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3VX [W] [M] C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Madame LA PROCUREURE GENERALE, Copie exécutoire délivrée le
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