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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/11336

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/11336

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/11336 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4BP S.C.I. SCUF C/ S.A.R.L. ELITE RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3bbce60ab4032bcf8f3f1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11336

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 21/11336

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4HR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65a781d88121050008662da9
  • cc Rejet n° 21-11.336

    Cass., 9 juin 2022, n° 21-11.336

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10368 F Pourvoi n° F 21-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 62a199c85fdb26a9d4429f1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1