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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/11405
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 21/11405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 21/11405 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPSF AFFAIRE : M. [X] [B] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [I] [A] (la SELARL IN SITU AVOCATS) DÉBA
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cc Rejet n° 21-11.405
Cass., 15 juin 2022, n° 21-11.405
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10470 F Pourvoi n° F 21-11.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11405
CA Paris, 17 mai 2022, RG 21/11405
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° / 2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11405 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4NP Décision déféré
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