Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11593
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 21/11593
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11593 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD46X Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11593
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 21/11593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 248 N° RG 21/11593 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4YQ S.C.I. ARIANE C/ Syndicat des copropriétaire de l'immeuble LE GOYA Copie exécutoire délivrée l
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cc Rejet n° 21-11.593
Cass., 13 oct. 2022, n° 21-11.593
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10617 F Pourvoi n° K 21-11.593 R É P U B L I Q
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