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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11622

    CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/11622

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 21/11622 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42Q [K] [X] C/ S.A.R.L. MACCARIO FORAGES Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 6622095b9ce142000838959b
  • cc Rejet n° 21-11.622

    Cass., 12 oct. 2022, n° 21-11.622

    COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10594 F Pourvoi n° S 21-11.622 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 63465ca8c024d1adffef784f

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