Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11670
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 21/11670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2026 N° 2026/115 Rôle N° RG 21/11670 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH46F [V] [L] épouse [O] [E] [O] C/ [K] [G] [Z] [T] [N] [U] S.C.P. [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11670
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/11670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11670 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGAD N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2020 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSES S.C.I. DU POURTOUR [Adres
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11670
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 21/11670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/11670 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGAD DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic, la s
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cc Rejet n° 21-11.670
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-11.670
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10545 F Pourvoi n° U 21-11.670 R É P U B L I Q U E F R A
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