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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11724
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 21/11724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : Expéditions certifiées conformes délivrées le : à : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/11724 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7Z3 N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2021 JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2026
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11724
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 21/11724
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11724 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5IH Décision dé
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cc Rejet n° 21-11.724
Cass., 2 juin 2022, n° 21-11.724
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 560 F-D Pourvoi n° C 21-11.724 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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