Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21-11.783 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/11783

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 21/11783

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/324 Rôle N° RG 21/11783 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5JV [H] [E] C/ Société ORDRE DES MEDECINS S.A. BNP PARIBAS Société GM Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6765159b2bb3627bc346c8e4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11783

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/11783

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11783 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c75cff41080008afbacb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11783

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 21/11783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/11783 N° Portalis 352J-W-B7F-CVE6I N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [T] dit [T]-[L] [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [O] [T] [Adresse 7] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a7d9abb6262fe01b17
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11783

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 21/11783

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11783 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00f73fdabad0f888eafb
  • cc Cassation n° 21-11.783

    Cass., 20 oct. 2022, n° 21-11.783

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1085 F-B Pourvoi n° S 21-11.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6350f591fad421adffeefcc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1