Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11785
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/11785
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QW Décision déférée à la
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cc Rejet n° 21-11.785
Cass., 14 déc. 2022, n° 21-11.785
CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme. TEILLER président Décision n° 10597 F Pourvoi n° U 21-11.785 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11785
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 21/11785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 815 Rôle N° RG 21/11785 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5JY [L] [U] C/ [K] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Marc CONCAS
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