Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11787
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 21/11787
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/63 N° RG 21/11787 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5KA S.A.S. [6] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2025 à : - Me Caroline MACHAUX, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11787
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/11787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/11787 N° Portalis 352J-W-B7F-CVCNK N° MINUTE : 7 Réputé contradictoire Assignation du : 13 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CNP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11787
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/11787
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5Q5 Décision déférée à
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cc Rejet n° 21-11.787
Cass., 8 juin 2022, n° 21-11.787
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10503 F Pourvoi n° W 21-11.787 R É P U B L I Q U E F R A
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