Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11829
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/11829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/11829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5OB S.A.R.L. ARCOS [Y] C/ S.C.I. SCI DE L'AVENIR Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Philip
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/11829
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/11829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/11829 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFXC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société PF GRAND [Localité 7], représentée pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/11829
CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/11829
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5UB Décisions défé
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cc Autre n° 21-11.829
Cass., 14 avr. 2022, n° 21-11.829
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2022 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 433 F-D Pourvoi n° S 21-11.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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