Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11921
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/11921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/242 N° RG 21/11921 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5XN [V] [I] C/ Association ODEL VAR Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me Lionel ESCO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11921
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/11921
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11921 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD56F Décision déf
-
cc Cassation n° 21-11.921
Cass., 1 juin 2022, n° 21-11.921
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° S 21-11.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles