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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12252
TJ Paris, 13 mars 2024, RG 21/12252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/12252 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGFL N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2021 23 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [E]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12252
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 21/12252
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 21/12252 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH64C S.N.C. NEXITY IMMOBILIER RESIDENTIEL REGION SUD C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : M
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cc Rejet n° 21-12.252
Cass., 1 juin 2022, n° 21-12.252
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10488 F Pourvoi n° B 21-12.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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