Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12275
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 21/12275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY N° MINUTE : 3 Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I
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cc Rejet n° 21-12.275
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-12.275
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° B 21-12.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12275
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 21/12275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/741 Rôle N° RG 21/12275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67M Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ La VILLE DE [Localité 6] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5] Copie e
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