Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12325
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/12325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/20 Rôle N° RG 21/12325 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7HU Etablissement AGS CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS C/ [F] [C] [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 24 JANVIER 2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12325
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/12325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12325 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7AM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 - Tribun
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12325
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 21/12325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12325 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMP N° MINUTE : Assignation du : 23 septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [A] [Ad
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12325
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/12325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12325 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMP N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Local
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cc Rejet n° 21-12.325
Cass., 18 janv. 2023, n° 21-12.325
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° F 21-12.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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