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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12642

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 21/12642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Candan Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Hoffmann Nabot ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12642 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHOJ N° MINUTE : Assignation du : 1er octobre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 691714b6e097417ee1bfdd32
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12642

    CA Paris, 7 juill. 2022, RG 21/12642

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12642 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cad8cb8dca058e3e7e0c
  • cc Rejet n° 21-12.642

    Cass., 8 juin 2022, n° 21-12.642

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10504 F Pourvoi n° A 21-12.642 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 62a199ebfa7283a9d4ab352c

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