Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12698
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/12698
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEACD Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12698
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 21/12698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12698 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIJ2 N° MINUTE : Assignation du : 07 0ctobre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Mada
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cc Cassation n° 21-12.698
Cass., 15 févr. 2023, n° 21-12.698
CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° M 21-12.698 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12698
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/12698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/580 Rôle N° RG 21/12698 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIATS S.A.R.L. BAR DE LA BOURSE S.C.I. [X] M.[Z] C/ Syndicat des copro. [Adresse 1] Copie exécutoire déli
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