Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/12790
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 21/12790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/12790 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V2SV N° de MINUTE : 24/00257 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12790
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 21/12790
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAMC Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12790
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 21/12790
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAMC Décision déf
-
cc Rejet n° 21-12.790
Cass., 15 juin 2022, n° 21-12.790
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° M 21-12.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles