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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12812

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/12812

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/362 N° RG 21/12812 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA7Y [N] [X] C/ S.A. AIG EUROPE S.A.S. SECURITIFLEET Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Juliette MOUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6348ff1b63d497adffda3e34
  • cc Rejet n° 21-12.812

    Cass., 21 sept. 2022, n° 21-12.812

    SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10693 F Pourvoi n° K 21-12.812 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 632bfe966ed81805da0b032b

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