Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13020
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 21/13020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/13020 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVG5X N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Me MARTIN Me DID
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13020
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/13020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 129 Rôle N° RG 21/13020 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB3I [E] [G] [X] [U] épouse [G] C/ [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne TEISSIER SELARL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13020
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/13020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBAD Décision défér
-
cc Rejet n° 21-13.020
Cass., 4 janv. 2023, n° 21-13.020
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10002 F Pourvoi n° M 21-13.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles