Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13198
CA Aix Provence, 24 sept. 2025, RG 21/13198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/13198 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICTU Ordonnance n° 2025/M198 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13198
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 21/13198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le : - Me JAVAUX / CCC + CE - Me ASSOUS / CCC - Me BOYTCHEV / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13198 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLRL N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 19 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le
-
cc Rejet n° 21-13.198
Cass., 20 avr. 2023, n° 21-13.198
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10316 F Pourvoi n° E 21-13.198 R É P U B L I Q U E F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles