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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13220

    CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/13220

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 12 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13220 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 65a23e007ca18b0008e582d9
  • cc Rejet n° 21-13.220

    Cass., 26 oct. 2022, n° 21-13.220

    CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10721 F Pourvoi n° D 21-13.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6358d21999f67905a719f995

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