Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13351
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 21/13351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 / 029 Rôle N° RG 21/13351 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDGU S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Romain CHERFILS d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13351
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/13351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/13351 N° Portalis 352J-W-B7F-CVISD N° MINUTE : Assignation du : 20 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] représenté par Mons
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cc Rejet n° 21-13.351
Cass., 20 avr. 2022, n° 21-13.351
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10203 F Pourvoi n° W 21-13.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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