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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13453

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/13453

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDTL S.A.R.L. QUEEN MODE C/ [M] [K] S.A.S. MIF 68 Copie exécutoire délivrée le : 11/12/2025 à : Me Pascale

    Lire la décision → Vérifier la source 69431ceb1655f7b766bfe7bc
  • cc Rejet n° 21-13.453

    Cass., 29 juin 2022, n° 21-13.453

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme VAISSETTE, conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président Décision n° 10445 F Pourvoi n° H 21-13.453 R É P U B

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbed44cce2f878c0f39598

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