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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/13482

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/13482

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13482 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDW4 S.A.S. [D] MODA C/ [H] [K] S.A.S. MIF 68 Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me Pascale BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69431bce1655f7b766bfd94a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13482

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 21/13482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13482 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLXS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3561ba1f209137ba2aa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13482

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/13482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13482 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVLXS DEMANDEURS M. [K] [V] [R] Mme [W] [J] [P] [H] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 représentée par Maître Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1340e3c16e330fea20f1
  • cc Autre n° 21-13.482

    Cass., 1 sept. 2022, n° 21-13.482

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-13.482 Demandeur(s) : la société Endurance Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Carbonnier, la SCP Waquet, Farge et Hazan

    Lire la décision → Vérifier la source 63105481aa09ba4f13cc85fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13482

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/13482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13482 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECSV Décision déférée à la cour : jugement du 24 juin 2021-juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f9f1d0e74effb5c0899

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1