Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13485
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/13485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDXE S.A.R.L. BEAUTIFUL BIJOUX C/ [L] [Y] S.A.S. MIF 68 Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13485
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/13485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 117/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2021 -Trib
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/13485
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 21/13485
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13485 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECTQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de saisine : 30 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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cc Cassation n° 21-13.485
Cass., 28 sept. 2022, n° 21-13.485
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. PION, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1050 F-D Pourvoi n° S 21-13.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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