Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/13491
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 21/13491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 21/13491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECT6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2021 Date de saisine : 30 Juillet 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des d
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ca other ca_aix_provence n° 21/13491
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 21/13491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N° 2025/465 Rôle N° RG 21/13491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDXQ COMMUNE D'[Localité 3] C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Laurent ABBOU Me Jean-Fran
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13491
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/13491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13491 N° Portalis 35L7-V-B7F-CECT6 Décision déférée à
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cc Rejet n° 21-13.491
Cass., 20 avr. 2022, n° 21-13.491
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 FS-D Pourvoi n° Y 21-13.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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