Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13498
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/13498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDX7 S.A.R.L. YAOYAO FASHION C/ [D] [U] S.A.S. MIF 68 Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 2025 à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13498
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/13498
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECUM Décision déférée
-
cc Rejet n° 21-13.498
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-13.498
SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10734 F Pourvoi n° F 21-13.498 R É P U B L I Q U E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles