Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13500
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 21/13500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLEMAIN (P0102) Me SCHMITT (L0021) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/13500 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNJF N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 202
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13500
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/13500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/205 Rôle N° RG 21/13500 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYF S.D.C. 3/4/8/10 DOMAINE VENTRE C/ S.C.I. SCI JULIFRED [I] [P] [D] [L] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13500
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/13500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N°2024/333 Rôle N° RG 21/13500 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYF S.D.C. 3/4/8/10 [Adresse 4] C/ S.C.I. SCI JULIFRED Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13500
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 21/13500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 FEVRIER 2024 (n° /2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECUR Décision
-
cc Rejet n° 21-13.500
Cass., 8 févr. 2023, n° 21-13.500
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° G 21-13.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles