Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/13501
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/13501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 22 RG 21/13501 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYH Association [5] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Katell MADEC, avocat au barreau de M
-
cc other n° 21-13.501
Cass., 10 juill. 2025, n° 21-13.501
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : J 21-13.501 Demandeur : la société Isis Energie Défendeur : l'association syndicale libre du canal d'arrosage de corps Relevé d'office de la péremption n° : 285/25 Ordonnance n° : 88721 du 10 juillet 2025 ORDONNAN
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13501
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 21/13501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 3ème chambre 3ème section No RG 21/13501 - No Portalis 352J-W-B7F-CVOQY No MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2022 DEMANDERESSE Société CHAMPION PRODUCTS EUROPE LIMITED Su
-
cc Autre n° 21-13.501
Cass., 9 juin 2022, n° 21-13.501
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: J 21-13.501 Demandeur: la société Isis Energie Défendeur: l'association syndicale libre du canal d'arrosage de [Localité 1] Requête n°: 1025/21 Ordonnance n° : 90678 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles