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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13508

    CA Aix Provence, 26 sept. 2025, RG 21/13508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/274 N° RG 21/13508 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYW [R] [S] épouse [L] C/ SAS STOC ASSAINISSEMENT (placée en liquidation judiciaire le 23/09/2022) S.C.P. BTSG, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d77353299e16b8ad325452
  • cc Cassation n° 21-13.508

    Cass., 12 avr. 2023, n° 21-13.508

    SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvois n° S 21-13.508 Y 21-14.342 JONCTION R É P U

    Lire la décision → Vérifier la source 64364ba329c3df04f589a2f9

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