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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 21-13.543
Cass., 19 juin 2025, n° 21-13.543
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : E 21-13.543 Demandeur : Mme [E] Défendeur : M. [G] et autre Requête n° : 108/25 Ordonnance n° : 88711 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [G], ayant la SARL Ca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13543
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 21/13543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N° RG 21/13543 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID4Y [U] [D] C/ S.A.S. KT MEYERBEER Copie exécutoire délivrée le : 30/05/24 à : - Me Mohamed MAKTOUF, avocat
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