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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13585
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 21/13585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître CABANNE, vestiaire P528 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître KLINGLER, vestiaire L192 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/13585 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOEK N° MINUTE : Assignation du
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cc Cassation n° 21-13.585
Cass., 17 nov. 2022, n° 21-13.585
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1169 F-D Pourvoi n° A 21-13.585 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [H]. Admission du bureau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13585
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/13585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'ADMINISTRATEUR DU 03 NOVEMBRE 2022 RADIATION N°2022/ 94 N° RG 21/13585 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BID73 [N] MENARD [K] [T] [R] [T] C/ [X] [E] [D] - [W]
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