Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 21-13.653
Cass., 13 févr. 2025, n° 21-13.653
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Z 21-13.653 Demandeur : Mme [O] Défendeur : M. [P] et autres Requête n° : 122/24 Ordonnance n° : 90153 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [O], ayant la SCP Françoise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13653
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 21/13653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N° 2023/ 163 Rôle N° RG 21/13653 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEFM [T] [H] C/ S.A. S.A. RMTT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités au siège social sis [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13653
CA Paris, 8 mars 2023, RG 21/13653
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13653 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDD7 Décision déférée
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