Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13689
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/13689
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 141 Rôle N° RG 21/13689 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEJW Syndicat [Adresse 11] C/ Syndic. de copro. [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13689
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 21/13689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/13689 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNUA N° PARQUET : 21/1084 N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [W
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13689
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 21/13689
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13689 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDJV Décisi
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cc Rejet n° 21-13.689
Cass., 29 juin 2022, n° 21-13.689
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 544 F-D Pourvoi n° P 21-13.689 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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