Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13700
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 21/13700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 009 N° RG 21/13700 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEKS [P] [H] épouse [M] [W] [G] C/ Syndicat principal des copropriétaires LE JEU DE L A BEAUME Syndicat secondaire des copropriétaires LE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13700
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 21/13700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/13700 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNWB N° MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mars 2024 DEMANDERESSE Compagnie d
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cc Rejet n° 21-13.700
Cass., 25 janv. 2023, n° 21-13.700
COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 74 F-D Pourvoi n° A 21-13.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13700
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 21/13700
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/13700 et 21/15723 Ordonnance n° 2022/[Localité 5]/198 M. [U] [T] Représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et intimé
Raccourcis
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