Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/13764

    CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 21/13764

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/145 Rôle N° RG 21/13764 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEQD S.A.S. AVIAPARTNER [Localité 2] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : M. [L] [T] (LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bfe97404cfa73fa4bc43
  • cc Rejet n° 21-13.764

    Cass., 8 mars 2023, n° 21-13.764

    SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10188 F Pourvoi n° V 21-13.764 Aide juridictionnelle partielle en défe

    Lire la décision → Vérifier la source 64085cb766b1bafb02f120be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles