Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13768
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/13768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/13768 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEQQ [I] [U] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Nino PARRAVICINI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/13768
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 21/13768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/13768 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNTW N° PARQUET : 21/1095 N° MINUTE : Assignation du : 29 octobre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O]
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cc Rejet n° 21-13.768
Cass., 6 juill. 2022, n° 21-13.768
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10627 F Pourvoi n° Z 21-13.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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