Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13962
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/13962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/13962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFIG S.A.S. [R] EXPERT C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : 11/09/25 à : Me Pauline TOURRE Me Jean Pascal JU
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ca other ca_paris n° 21/13962
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/13962
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° 22 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13962 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mai 2021- tribun
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cc Rejet n° 21-13.962
Cass., 20 oct. 2022, n° 21-13.962
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10657 F Pourvoi n° K 21-13.962 R É P U B L I Q U E F R A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13962
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2022, RG 21/13962
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/13962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFIG Ordonnance n° 2022/M161 S.A.S. NORA EXPERT Représentée par Me Pauline TOURRE de l'AARPI ART AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Appelante et défenderesse à l'in
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