Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14042
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/14042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me RICOUARD - Me CHEVALLIER-MERIC délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14042 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL7F N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Octobre 2021 JUGEMENT rendu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14042
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 21/14042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14042 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL7F DEMANDERESSE S.A. PACIFICA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE S.A. GENERALI IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Marine CHEVALL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14042
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2023, RG 21/14042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2023 N° 2023/ 103 N° RG 21/14042 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFP3 S.A.S. PARFIP FRANCE C/ SCP [H] [V] & [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie Hélène FILH
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cc Rejet n° 21-14.042
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-14.042
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 953 F-D Pourvois n° X 21-14.042 Y 21-14.043 Z 21-14.044 A 21-14.045 B 21-14.046 JONCTION
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