Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14233
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 21/14233
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 174 Rôle N° RG 21/14233 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGFA Compagnie d'assurance SMABTP* C/ [O] [R] [P] [N] S.A.R.L. AQUASET Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14233
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 21/14233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SOLA Me JULIEN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/14233 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR53 N° MINUTE : 11 Assignation du : 08 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.
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cc Cassation n° 21-14.233
Cass., 1 déc. 2022, n° 21-14.233
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1238 F-D Pourvoi n° E 21-14.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
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