Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/14329
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 21/14329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14329 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFMJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14329
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 21/14329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/14329 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPJ Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [N] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : 18 Octobre 2024 à : SCP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14329
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 21/14329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M8 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 21/14329 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGPJ Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA C
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cc Rejet n° 21-14.329
Cass., 30 nov. 2022, n° 21-14.329
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11005 F Pourvoi n° J 21-14.329 R É P U B L I Q U E F R A
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