Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14385
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/14385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 mm N° 2025/ 143 Rôle N° RG 21/14385 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGVO [Z] [C] [G] C/ S.A.R.L. SARL BELMONTE S.A. MMA Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL DEFEND & ADVISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14385
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 21/14385
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 155 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14385 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFQG Décision d
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cc Déchéance n° 21-14.385
Cass., 9 juin 2022, n° 21-14.385
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : V 21-14.385 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Or
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