Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14525
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/14525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14525 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRW N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 05 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. KVK pri
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14525
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 21/14525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14525 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRW N° MINUTE : 1 Assignation du : 5 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Société KVK (SARL) [A
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cc Cassation n° 21-14.525
Cass., 22 juin 2022, n° 21-14.525
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 502 FS-D Pourvoi n° X 21-14.525 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d'a
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