Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/14541
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 21/14541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHHV Syndicat des Copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14541
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/14541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/14541 N° Portalis 352J-W-B7F-CVMG3 N° MINUTE : Assignations du : 17 et 18 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pierre
-
cc Rejet n° 21-14.541
Cass., 15 mars 2023, n° 21-14.541
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 185 F-D Pourvoi n° Q 21-14.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14541
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/14541
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 03 Novembre 2022 (n° 86 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14541 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEF2P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles