Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/14675
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/14675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Rozenn LOPIN #P0429 Me Dorothée LABASSE #L0276M. [F] [P] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14675 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDK N° MINUTE : Assignation du 25 novembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 21/14675
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 21/14675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 21/14675 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHSW [O] [Z] C/ Société GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : 28 MARS 2025 à : Me Sophie SEMERIVA, avocat au barr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14675
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 21/14675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/14675 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSDK N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE BATLINER WANGER BATLINER
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cc Rejet n° 21-14.675
Cass., 7 juill. 2022, n° 21-14.675
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10498 F Pourvoi n° K 21-14.675 R É P U B L I Q U E F
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