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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/14774

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 21/14774

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 ac N° 2025/ 144 Rôle N° RG 21/14774 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH5N [X] [L] épouse [W] C/ [J] [C] épouse [C] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALPES PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68130857046d639136715c8e
  • cc Rejet n° 21-14.774

    Cass., 8 sept. 2022, n° 21-14.774

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10538 F Pourvoi n° T 21-14.774 Aide juridictionnelle totale en d

    Lire la décision → Vérifier la source 631990e16c6fb34f13970ef7

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